Entité juridique
Les documents doivent indiquer clairement l’entité concernée.
Confiance / Licences
La documentation avant les déclarations.
Toute déclaration doit identifier l’entité, la juridiction, la portée et la source officielle.
Juridiction et portée
Un enregistrement ne couvre pas automatiquement toute activité.
Vérification
Numéros et liens officiels doivent être confirmés avant publication.
Étape suivante
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